M-35.1, r. 143 - Règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois des producteurs de bois de la Gatineau

Full text
1. Dans le présent règlement, les expressions et mots suivants signifient ou désignent:
«Office»: l’Office des producteurs de bois de la Gatineau;
«producteur»: tout producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau (chapitre M-35.1, r. 144).
Décision 5562, a. 1.